Coopératives, mutualités, associations et fondations: programme pluriannuel 1994-1996

Informations de base

1994/0028(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/1994 Publication de la proposition législative COM(1993)0650
23/03/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/1994 Vote en commission
16/03/1995 Débat en plénière
08/06/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0253
05/12/1995 Débat au Conseil
29/07/1997 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0028(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ECON/3/05343

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0650 JO C 087 24.03.1994, p. 0006 16/02/1994
    Proposition législative modifiée COM(1995)0253 08/06/1995
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0851/1994 JO C 388 31.12.1994, p. 0022 01/06/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex