Fonds international pour l'Irlande: contributions financières CE pour la période 1995-1997

Informations de base

1994/0064(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0060
21/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/1994 Vote en commission
08/09/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0004/1994
27/09/1994 Débat en plénière
21/10/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0456
31/10/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/10/1994 Fin de la procédure au Parlement
05/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0064(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/3/05555

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex