Programme spécifique de recherche RDT: énergie non-nucléaire (1994-1998)

Informations de base

1994/0089(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0068
21/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/1994 Vote en commission
03/05/1994 Débat en plénière
03/06/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0243
23/11/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
22/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0089(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 130I-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/3/05563

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex