Fiche de procédure : 1994/0152(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0152(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure caduque ou retirée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	1861	22/06/1995
Environnement	1832	09/03/1995

Date	Evénement	Référence
15/06/1994	Publication de la proposition législative	COM(1993)0680
24/10/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/1995	Débat au Conseil
22/06/1995	Débat au Conseil
23/07/1999	Informations supplémentaires
09/06/2000	Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1994/0152(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	ENVI/4/06037

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1993)0680 JO C 222 10.08.1994, p. 0005	15/06/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1407/1994 JO C 397 31.12.1994, p. 0071	21/12/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex