Viandes fraîches : conditions sanitaires de production et de mise sur le marché

Informations de base

1994/0176(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0315
26/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/1995 Vote en commission
13/03/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0045/1995
07/04/1995 Débat en plénière
12/06/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0270
22/06/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
11/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0176(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/05946

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex