Viande bovine: organisation commune des marchés OCM, prime à la désaisonnalisation (modif. règl. 805/68/CEE)

Informations de base

1994/0243(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0451
30/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/1995 Vote en commission
31/01/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0013/1995
15/02/1995 Débat en plénière
20/02/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
01/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0243(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/06216

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex