Programme spécifique de modernisation de l'industrie du textile-habillement (concours financier en faveur du Portugal)

Informations de base

1994/0280(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0562
20/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/1995 Vote en commission
14/03/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0043/1995
17/03/1995 Débat en plénière
10/04/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/04/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/04/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0280(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 130B
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/06366

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex