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Parlement européen
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1994/2075(COS)

Communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne. Livre vert

Informations de base

1994/2075(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		AREITIO TOLEDO Javier (PPE)
    		07/09/1994
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		MALERBA Franco E. (FE)
    		05/10/1994
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/1994 Informations supplémentaires
27/04/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0145
14/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/1995 Vote en commission
19/04/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0097/1995
19/05/1995 Débat en plénière
19/05/1995 Fin de la procédure au Parlement
19/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2075(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/3/05608

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