Plan d'action concernant la politique de l'emploi. Conseil européen d'Essen, décembre 1994

Informations de base

1994/2093(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/1994 Vote en commission
03/11/1994 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A4-0056/1994
01/12/1994 Débat en plénière
27/06/1995 Vote en commission
27/06/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0166/1995
12/07/1995 Débat en plénière
13/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2093(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TEMP/4/05802
TEMP/4/05801

Portail de documentation