Croissance économique et environnement

Informations de base

1994/2187(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0465
30/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/07/1995 Vote en commission
26/07/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0206/1995
10/10/1995 Débat en plénière
11/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2187(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/06171

Portail de documentation