Rapport économique annuel 1995. Grandes orientations de politique économique

Informations de base

1994/2222(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10 Union économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0615
16/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/1995 Vote en commission
22/03/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0066/1995
05/04/1995 Débat en plénière
07/04/1995 Fin de la procédure au Parlement
01/05/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel
11/03/1996 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2222(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06322

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