Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/0013B(COD)

Dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains

Informations de base

1995/0013B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi 2001/0186(COD)

Subject

4.20.04.02 Sécurité du sang et de la transfusion sanguine
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		TRAKATELLIS Antonios (PPE-DE)
    		12/07/2000
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ECON
      Economique, monétaire et politique industrielle
      		POMPIDOU Alain (RDE)
      		24/05/1995
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
      		TRAKATELLIS Antonios (PPE)
      		19/04/1995
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Santé 2281 29/06/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0130
15/05/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/02/1996 Vote en commission,1ère lecture
06/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0031/1996
29/06/2000 Publication de la position du Conseil 13561/1/1999
06/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2000 Vote en commission, 2ème lecture
10/10/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0268/2000
24/10/2000 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0451/2000
16/11/2000 Signature de l'acte final
16/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
13/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0013B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Voir aussi 2001/0186(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12916

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final