Relation CE/Malte: coopération financière et technique, 4ème protocole

Informations de base

1995/0065(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/1995 Publication de la proposition législative initiale COM(1995)0064
02/06/1995 Publication de la proposition législative 07126/1995
10/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1995 Vote en commission
28/09/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0222/1995
10/10/1995 Débat en plénière
30/10/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
21/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0065(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 238
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06861

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0222/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0004 28/09/1995
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0448/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0025-0042 10/10/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07126/1995 02/06/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1995)0064 07/04/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex