Fiche de procédure : 1995/0076(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1995/0076(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2006/0020(COD)
Modification 1997/0232(CNS)
Modification 2001/0023(COD)

Subject

3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	KESTELIJN-SIERENS Marie-Paule (Mimi) (ELDR)	31/05/1995

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
RELA Relations économiques extérieures	PORTO Manuel (ELDR)	23/05/1995
JURI Juridique et droits des citoyens	PELTTARI Seppo Viljo (ELDR)	22/11/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	1983	20/12/1996

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
31/03/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0099
25/01/1996	Vote en commission
25/01/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0038/1996
16/02/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/1996	Débat en plénière
02/08/1996	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	09512/1996
04/10/1996	Reconsultation officielle du Parlement
20/11/1996	Vote en commission
20/12/1996	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1996	Fin de la procédure au Parlement
17/01/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1995/0076(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2006/0020(COD) Modification 1997/0232(CNS) Modification 2001/0023(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 213
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/08287 ECON/4/07620

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0038/1996 JO C 078 18.03.1996, p. 0003	25/01/1996

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative modifiée pour reconsultation	09512/1996	02/08/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0099 JO C 146 13.06.1995, p. 0007	31/03/1995
Document de suivi	COM(2004)0249	13/04/2004
Document de suivi	COM(2007)0494	04/09/2007
Document de suivi	COM(2011)0242	04/05/2011

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0594/1995 JO C 236 11.09.1995, p. 0061	31/05/1995
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R1667 JO L 244 29.09.2003, p. 0001-0031	01/09/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R1668 JO L 244 29.09.2003, p. 0032-0056	01/09/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R1669 JO L 244 29.09.2003, p. 0057-0073	01/09/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R1670 JO L 244 29.09.2003, p. 0074-0111	01/09/2003

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Règlement 1997/0058
JO L 014 17.01.1997, p. 0001