Joint European Torus JET: modifications des statuts (modif.déc. 78/471/Euratom)

Informations de base

1995/0136(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 1998/0063(CNS)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0234
10/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/1995 Vote en commission
19/12/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0330/1995
29/02/1996 Débat en plénière
07/05/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
14/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0136(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 1998/0063(CNS)
Base juridique Traité Euratom A 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/06889

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex