Emploi: activités d'analyse, recherche, coopération et action. Action ESSEN 1996-2001

Informations de base

1995/0149(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/1995 Informations supplémentaires
13/06/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0250
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/1995 Débat au Conseil
16/04/1996 Vote en commission
16/04/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0127/1996
22/05/1996 Débat en plénière
19/09/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0449
23/02/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/02/1998 Fin de la procédure au Parlement
04/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0149(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/07089

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex