Fiche de procédure : 1995/0152(CNS) | Observatoire législatif

1995/0152(CNS)

1995/0152(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MCMAHON Hugh R. (PSE)	18/07/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	JÖNS Karin (PSE)	19/07/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	1899	21/12/1995

Date	Evénement	Référence
14/06/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0266
18/09/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/1995	Vote en commission
22/11/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0293/1995
15/12/1995	Débat en plénière
21/12/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/1995	Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0152(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 1996/0310(CNS) Modification 2003/0237(CNS)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/06999

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0293/1995 JO C 339 18.12.1995, p. 0004	22/11/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0663/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0422-0464	15/12/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1995)0266	14/06/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex