Société de l'information: industrie européenne de contenu multimédia, programme pluriannuel INFO 2000

Informations de base

1995/0156(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0149
22/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/1996 Vote en commission
21/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0052/1996
27/03/1996 Débat en plénière
14/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0188
20/05/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
30/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0156(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 130-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07071

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex