Accord européen CE/Slovénie

Informations de base

1995/0191(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/1995 Débat au Conseil
12/07/1995 Publication de la proposition législative initiale COM(1995)0341
12/07/1996 Publication de la proposition législative 10587/1995
19/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/1996 Vote en commission
10/09/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0277/1996
23/10/1996 Débat en plénière
21/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
26/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0191(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a2 Traité CE (avant Amsterdam) E 238 Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08064

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0277/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0004 10/09/1996
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0534/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0114-0145 24/10/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10587/1995 12/07/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1995)0341 12/07/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex