Conditions de police sanitaire: volailles et oeufs à couver, importations de pays-tiers (modif. directive 90/539/CEE)

Informations de base

1995/0268(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0535
19/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/1996 Vote en commission
08/07/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0239/1996
26/07/1999 Vote en commission
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement T5-0013/1999
15/11/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
23/11/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0268(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex