Vins aromatisés et boissons aromatisées à base de vin: définition, désignation, présentation (modif. règlement (CEE) n° 1601/91)

Informations de base

1995/0287(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0570
11/12/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/02/1996 Vote en commission,1ère lecture
21/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0043/1996
13/03/1996 Débat en plénière
29/04/1996 Publication de la position du Conseil 06762/1/1995
23/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/06/1996 Vote en commission, 2ème lecture
25/06/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0210/1996
15/07/1996 Débat en plénière
17/09/1996 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
08/10/1996 Signature de l'acte final
08/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
30/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0287(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07818

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex