Seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac pour les récoltes de 1996 et 1997

Informations de base

1995/0296(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0592
19/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/1996 Vote en commission
13/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0035/1996
16/02/1996 Débat en plénière
04/03/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
08/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0296(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 042 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07503

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex