Création d'un projet pilote de poursuite par satellite dans la zone réglementée de l'OPANO

Informations de base

1995/0318(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 1997/0346(CNS)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/1995 Publication de la proposition législative initiale COM(1995)0266
22/11/1995 Vote en commission
06/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0620
13/12/1995 Vote en commission
15/12/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/12/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0318(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 1997/0346(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/07400

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex