Conservation des ressources halieutiques: la mer Baltique, des Belts et l'Oresund (modif. règlement (CEE) n° 1866/86)

Informations de base

1995/0338(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0670
19/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/1996 Vote en commission
28/05/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0169/1996
18/06/1996 Débat en plénière
16/09/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0338(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/07494

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex