Organismes communautaires décentralisés: Agence pour la sécurité et la santé au travail (modif. règl. 2062/94/CE)

Informations de base

1995/0809(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/1994 Publication de la proposition législative initiale COM(1994)0651
20/02/1995 Publication de la proposition législative 04824/1995
13/03/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/1995 Vote en commission
15/05/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0103/1995
19/05/1995 Débat en plénière
29/06/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
07/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0809(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/06440

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex