Fiche de procédure : 1995/2041(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2041(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Politique régionale	FRUTOS GAMA Manuela (PSE)	26/01/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	DE LUCA Stefano (FE)	15/05/1995
BUDG Budgets
CONT Contrôle budgétaire	DANKERT Pieter (PSE)	26/04/1995
PECH Pêche	JOVÉ PERES Salvador (GUE/NGL)	11/04/1995

Date	Evénement	Référence
20/03/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0030
03/04/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/1995	Vote en commission
16/10/1995	Dépôt du rapport de la commission	A4-0258/1995
18/01/1996	Débat en plénière
19/01/1996	Fin de la procédure au Parlement
05/02/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2041(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/4/06487

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0258/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0004	16/10/1995
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0029/1996 JO C 032 05.02.1996, p. 0128-0131	19/01/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0030	20/03/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1158/1995 JO C 018 22.01.1996, p. 0025	25/10/1995