Politique de concurrence. 24ème rapport 1994

Informations de base

1995/2062(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/1995 Débat au Conseil
28/04/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0142
12/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/1995 Vote en commission
18/12/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0327/1995
13/02/1996 Débat en plénière
14/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2062(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06594

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