Fiche de procédure : 1995/2064(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2064(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.08 Volet économique et monétaire et élargissement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	OOSTLANDER Arie M. (PPE)	13/10/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	REHDER Klaus (PSE)	24/05/1995
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	METTEN Alman (PSE)	13/09/1995
ENER Recherche, développement technologique et énergie	DESAMA Claude J.-M.J. (PSE)	01/06/1995
RELA Relations économiques extérieures	VALDIVIELSO DE CUÉ Jaime (PPE)	23/05/1995
JURI Juridique et droits des citoyens	HLAVAC Elisabeth (PSE)	24/05/1995
REGI Politique régionale	SCHRÖDER Jürgen (PPE)	07/09/1995
TRAN Transports et tourisme
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	GAIGG Gerfrid (PPE)	23/05/1995
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	HAARDER Bertel (ELDR)	21/06/1995
CONT Contrôle budgétaire	KJER HANSEN Eva (ELDR)	19/07/1995
INST Institutionnelle	SAINT-PIERRE Dominique (ARE)	06/09/1995
PECH Pêche	KINDERMANN Heinz (PSE)	05/05/1995
FEMM Droits de la femme	GLASE Anne-Karin (PPE)	27/06/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1853	12/06/1995
Affaires générales	1844	10/04/1995
Affaires générales	1825	23/01/1995
Affaires générales	1827	06/02/1995
Affaires générales	1847	29/05/1995
Affaires économiques et financières ECOFIN	1828	20/02/1995
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1851	06/06/1995

Date	Evénement	Référence
23/01/1995	Débat au Conseil
06/02/1995	Débat au Conseil
20/02/1995	Débat au Conseil
10/04/1995	Débat au Conseil
03/05/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0163
29/05/1995	Débat au Conseil
06/06/1995	Débat au Conseil
12/06/1995	Débat au Conseil
16/06/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/1996	Vote en commission
25/03/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0101/1996
17/04/1996	Débat en plénière
17/04/1996	Fin de la procédure au Parlement
13/05/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2064(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/06605

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0101/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0006	25/03/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0187/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0088-0135	17/04/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0163	03/05/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1087/1996 JO C 030 30.01.1997, p. 0059	25/09/1996