Modalités techniques du passage à l'EURO. Livre vert

Informations de base

1995/2115(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0333
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/1995 Vote en commission
09/10/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0238/1995
24/10/1995 Débat en plénière
25/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2115(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06706

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