Budget opérationnel CECA 1996

Informations de base

1995/2116(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/1995 Publication du projet de budget du Conseil SEC(1995)0834
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/07/1995 Débat au Conseil
18/10/1995 Vote en commission
18/10/1995 Dépôt du rapport budgétaire A4-0256/1995
24/10/1995 Débat en plénière
26/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2116(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/06756

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex