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Parlement européen
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1995/2191(COS)

Fonds de cohésion. Rapport annuel complémentaire

Informations de base

1995/2191(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0222
10/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/1996 Vote en commission
27/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0069/1996
18/04/1996 Débat en plénière
19/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2191(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/06777

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0069/1996 JO C 117 22.04.1996, p. 0003 27/02/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1995)0222 14/06/1995
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0305/1995 JO C 100 02.04.1996, p. 0137 20/09/1995
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1449/1995 JO C 082 19.03.1996, p. 0009 20/12/1995