Marché unique: rapport 1994

Informations de base

1995/2193(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0238
10/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/1995 Vote en commission
17/10/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0249/1995
14/11/1995 Débat en plénière
15/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
04/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2193(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06786

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0249/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0004 17/10/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1995)0238 15/06/1995
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1310/1995 JO C 039 12.02.1996, p. 0070 22/11/1995