Fonds structurels: actions innovatrices dans le cadre du FEDER (actions art. 10 FEDER) 1995-1999

Informations de base

1995/2217(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1995 Publication du document de base non-législatif N4-0453/1995
16/10/1995 Vote en commission
16/10/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0257/1995
24/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/1996 Débat en plénière
19/01/1996 Fin de la procédure au Parlement
05/02/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2217(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/06930

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