L'emploi en Europe. Rapport annuel 1995

Informations de base

1995/2231(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/1995 Débat au Conseil
22/06/1995 Débat au Conseil
29/06/1995 Débat au Conseil
26/07/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0396
23/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/1995 Vote en commission
14/11/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0287/1995
28/11/1995 Débat en plénière
29/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
18/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2231(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/07035

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