Postes: application des règles de concurrence, évaluation de certaines mesures d'État

Informations de base

1995/2305(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/1995 Informations supplémentaires
26/07/1995 Publication du document de base non-législatif SEC(1995)0830
27/11/1995 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/12/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/1996 Vote en commission
20/11/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0388/1996
10/12/1996 Débat en plénière
12/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
20/01/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2305(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07312

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