Fiche de procédure : 1995/2322(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2322(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Politique régionale	TEVERSON Robin (ELDR)	24/01/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural
BUDG Budgets	MIRANDA Joaquim (GUE/NGL)	24/01/1996
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	ADAM Gordon J. (PSE)	15/12/1995

Date	Evénement	Référence
14/12/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0583
19/01/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1996	Vote en commission
18/06/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0211/1996
04/09/1996	Débat en plénière
05/09/1996	Fin de la procédure au Parlement
23/09/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2322(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/4/07402

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0211/1996 JO C 211 22.07.1996, p. 0003	18/06/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0441/1996 JO C 277 23.09.1996, p. 0012-0029	05/09/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0583	14/12/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0886/1996 JO C 295 07.10.1996, p. 0047	10/07/1996