Tarification des transports: pour une tarification équitable et efficace. Livre vert

Informations de base

1995/2332(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0691
15/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/1997 Vote en commission
20/01/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0012/1997
29/01/1997 Débat en plénière
30/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2332(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07424

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