Fiche de procédure : 1996/0023(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0023(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	WURTZ Francis (GUE/NGL)	23/02/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	PORTO Manuel (ELDR)	21/02/1996
TRAN Transports et tourisme	DONNAY Jacques (UPE)	26/03/1996
PECH Pêche	SOUCHET Dominique F.C. (EDN)	24/04/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1853	12/06/1995
Affaires générales	1878	31/10/1995
Affaires générales	1844	10/04/1995
Affaires générales	1915	27/04/1998
Affaires générales	1827	06/02/1995
Affaires générales	1830	06/03/1995
Affaires générales	1825	23/01/1995
Transports, télécommunications et énergie	1937	18/06/1996
Agriculture et pêche	1896	18/12/1995

Date	Evénement	Référence
14/12/1994	Informations supplémentaires
23/01/1995	Débat au Conseil
06/03/1995	Débat au Conseil
10/04/1995	Débat au Conseil
12/06/1995	Débat au Conseil
23/01/1996	Publication de la proposition législative	COM(1995)0707
22/04/1996	Fin de la procédure au Parlement
20/05/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/1996	Vote en commission
20/11/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0387/1996
11/12/1996	Débat en plénière
27/04/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/05/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0023(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 238 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/4/07844

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0387/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0003	20/11/1996
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0674/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0086-0134	12/12/1996

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	06075/1996	19/04/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1995)0707	23/01/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex