Accords CE/Israël: marchés publics et des télécommunications

Informations de base

1996/0104(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

2.10.02 Marchés publics

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0148
17/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/10/1996 Vote en commission
31/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0357/1996
16/01/1997 Débat en plénière
24/02/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/02/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0104(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 066 Traité CE (avant Amsterdam) E 057-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3/4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/07918

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex