Résultats des négociations de l'OMC sur les services financiers et le mouvement des personnes physiques

Informations de base

1996/0105(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0154
20/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/1996 Vote en commission
29/05/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0171/1996
06/06/1996 Débat en plénière
25/06/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
06/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0105(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 057 Traité CE (avant Amsterdam) E 100 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A Traité CE (avant Amsterdam) E 073C
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/07862

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex