Bovins: aide d'urgence à verser aux éleveurs en 1996, organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 805/68/CEE)

Informations de base

1996/0148(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0242
17/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/1996 Vote en commission
17/06/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0203/1996
18/06/1996 Débat en plénière
08/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0148(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07948

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex