Limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques (abrog. Direct. 75/405/CEE).

Informations de base

1996/0175(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0320
11/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/1996 Vote en commission
13/11/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0370/1996
20/12/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
07/01/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0175(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 103A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08345

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex