Régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (modif. règl. 3760/92/CEE)

Informations de base

1996/0183(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0350
23/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1997 Vote en commission
16/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0144/1997
14/05/1997 Débat en plénière
04/06/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0183(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/08304

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex