Forêts: protection contre la pollution atmosphérique (modif. règl. 3528/86/CEE)

Informations de base

1996/0185(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/1996 Informations supplémentaires
16/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0341
16/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/1996 Vote en commission
17/12/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0417/1996
16/01/1997 Débat en plénière
17/02/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/1997 Fin de la procédure au Parlement
21/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0185(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex