Régime de soutien aux producteurs de cultures arables

Informations de base

1996/0212(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0422
04/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/1996 Débat au Conseil
28/10/1996 Débat au Conseil
29/01/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0022
21/05/1997 Vote en commission
21/05/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0176/1997
10/06/1997 Débat en plénière
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0212(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex