Reconversion de certaines activités de pêche pratiquées par des pêcheurs italiens (filets maillants dérivants-Spadare)

Informations de base

1996/0308(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 1998/0274(CNS)

Subject

3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1996 Décision du Parlement COM(1996)0682
16/12/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0682
29/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/1997 Vote en commission
19/03/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0095/1997
10/04/1997 Débat en plénière
10/04/1997 Renvoi du rapport à la commission
14/04/1997 Débat au Conseil
17/04/1997 Vote en commission
17/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0141/1997
23/04/1997 Débat en plénière
28/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0308(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 1998/0274(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/08788
PECH/4/08625

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex