Convergence. Rapport 1996

Informations de base

1996/0913(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/1996 Publication de la proposition législative 11505/1996
12/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/1996 Vote en commission
19/11/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0379/1996
27/11/1996 Débat en plénière
13/12/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
24/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0913(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 109J-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08391

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0379/1996 JO C 380 16.12.1996, p. 0005 19/11/1996
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0648/1996 JO C 380 16.12.1996, p. 0014-0056 28/11/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11505/1996 11/11/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(1996)0560 06/11/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex