Les défis des industries liées à la défense: une contribution pour des actions au niveau européen

Informations de base

1996/2017(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0010
28/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/1996 Débat au Conseil
26/02/1997 Vote en commission
26/02/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0076/1997
14/05/1997 Débat en plénière
15/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
02/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2017(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07522

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