Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/2031(COS)

Marché unique: rapport 1995

Informations de base

1996/2031(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		SECCHI Carlo (PPE)
    		05/02/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 19/03/1996
    TRAN
    Transports et tourisme
    		VAN DER WAAL Leen (EDN)
    		26/03/1996

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0051
11/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/1996 Vote en commission
10/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0323/1996
12/11/1996 Débat en plénière
13/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2031(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07632

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