Transport aérien: vers un espace européen sans frontières. Livre blanc

Informations de base

1996/2041(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/03/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0057
27/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1996 Débat au Conseil
03/10/1996 Débat au Conseil
19/11/1996 Vote en commission
19/11/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0381/1996
13/12/1996 Débat au Conseil
15/01/1997 Débat en plénière
17/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
03/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2041(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07708

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